Fiscalité

Le nouveau Président, François Hollande, a dit tout au long de sa campagne...

Heures supplémentaires, l'état des lieux...

Le nouveau Président, François Hollande, a dit tout au long de sa campagne qu'il reverrait le mécanisme des exonérations liées aux heures supplémentaires. L'avantage fiscal accordé au salarié devrait disparaître. Il pourrait être remplacé par une majoration du taux des heures supplémentaires. Du côté entreprises, la réduction des charges sociales sur ces heures devrait être supprimée pour celles qui ont plus de 20 salariés. Mais au fait quel était le détail de ces exonérations...

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Salariés

Par un arrêt du 3 mai 2012, qui casse une décision de la cour d'appel de Paris...

Plans sociaux : pas de contrôle du motif économique par la justice...

Par un arrêt du 3 mai 2012, qui casse une décision de la cour d'appel de Paris, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle, dans la ligne de nombreux précédents, que l'article L.1235-10 du code du travail ne permet d'annuler une procédure de licenciement pour motif économique qu'en cas d'absence ou d'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi et que cette nullité ne peut en conséquence être prononcée au motif que la cause économique du licenciement n'est pas établie...

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