Cet organisme a été créé en 1949 sur l’initiative du Ministre de la Construction et d’organisations professionnelles d’entrepreneurs, d’architectes et de maîtres d’ouvrage.
Qualibat est un organisme sans but lucratif.
Domaines d'activités
La carte d'identification bâtiment (cib)
Attribuée pour une durée maximum de 4 ans non renouvelable, elle constitue une démarche pour permettre d’accéder progressivement à la qualification. Elle se concrétise par la délivrance d’une Carte d’Identification Bâtiment (CIB) qui atteste de l’existence légale, de la régularité de la situation sociale et de la souscription d’une assurance pour les entreprises n’ayant encore jamais été qualifiées ; elle en précise également les effectifs et le chiffre d’affaire. Elle est soumise à un suivi annuel permettant de vérifier notamment que l’entreprise est toujours assurée et qu’elle est à jour de ses obligations sociales, conditions de renouvellement de la carte.
La qualification professionnelle
La qualification professionnelle est la reconnaissance de la capacité technique d’une entreprise à réaliser des travaux dans une activité donnée, à un niveau de technicité défini. Elle s’accompagne d’une classification en effectif et en chiffre d’affaires témoignant des moyens humains et de la surface financière de l’entreprise. Elle se rapporte à la régularité de sa situation administrative et fiscale, sa compétence technique et son envergure financière. Un référentiel détermine les exigences générales auxquelles doit répondre l’entreprise. Pour certaines qualifications, dont la liste est officiellement arrêtée, des exigences complémentaires sont réclamées.
La qualification professionnelle est attribuée par une commission, après un audit documentaire des pièces et justificatifs accompagnant les déclarations de l’entreprise. Elle est attribuée en principe pour une durée de 4 ans. À l’issue de cette période, elle fait l’objet d’une révision approfondie. Elle peut cependant être retirée à tout moment, par exemple si l’entreprise ne répond pas au questionnaire de suivi annuel ou si celle-ci fait l’objet d’une décision de retrait à la suite de réclamations de tiers dûment justifiées.
Pour attribuer une qualification, les commissions s’appuient sur une nomenclature. Celle-ci répertorie 46 métiers ou activités du bâtiment, dans 7 familles fonctionnelles de travaux. Elle compte 218 spécialités et comprend actuellement 427 possibilités de qualifications avec, pour chacune d’elles, une description technique des travaux correspondants. Chaque qualification est identifiable par un code à quatre chiffres. Le premier chiffre indique la famille fonctionnelle de travaux à laquelle elle se rattache ; le deuxième, le métier ou l’activité ; le troisième, la technique ou spécialité, parfois également le matériau ; le quatrième chiffre permet de préciser le niveau de technicité.
Les certifications de qualifications amiante
La réglementation oblige les entreprises réalisant des travaux de traitement de l’amiante en place sur des matériaux et produits friables, d’une part, ou réalisant des travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l’amiante présentant des risques particuliers, d’autre part, à être titulaires d’une certification de qualification. Principal organisme certificateur, Qualibat propose aux entreprises exerçant ces activités, deux certifications de qualification spécifiques, pour lesquelles il se soumet à une accréditation par le COFRAC.
Ces certifications de qualifications sont attribuées après un audit en entreprise et sur site. Elles sont soumises à des contrôles annuels et des audits inopinés réalisés, soit par une équipe de deux auditeurs, dont un expert en amiante et un auditeur qualité, soit par un auditeur ayant la double compétence d’expert en amiante et d’auditeur qualité.
Les certifications de métiers
Traitement des bois en œuvre
Qu’ils soient préventifs ou curatifs, les travaux de traitement des bois en œuvre et des constructions appellent des compétences particulières. Ils nécessitent une parfaite connaissance non seulement du bâtiment, mais aussi des produits et de leur mise en œuvre. Cette certification concerne les traitements contre les insectes à larves xylophages, les termites et les champignons. Elle est attribuée après un audit dans l’entreprise et sur des chantiers. Elle est soumise à des contrôles annuels et des audits de suivi réalisés par des auditeurs sélectionnés en raison de leur expérience et de leurs connaissances dans le domaine.
Certifications d'installations de fluides médicaux
Considérés comme des dispositifs médicaux, les systèmes de distribution de fluides médicaux sont assujettis à un marquage CE obligatoire garantissant le fonctionnement sans risque du matériel. Qualibat apporte une réponse plus complète, en ajoutant aux critères du marquage CE des exigences pour évaluer la maîtrise technique des entreprises qui réalisent ces travaux. Cette certification, liée au marquage CE, est attribuée pour une durée de trois ans. Elle est soumise à des contrôles annuels et des audits inopinés en cas de dysfonctionnement déclaré.
Certification de désenfumage
Cette certification concerne les entreprises qui conçoivent, réalisent des installations de système de désenfumage naturel et en assurent la maintenance. Attribuée à partir d’un audit initial, elle est soumise à des contrôles annuels, notamment un audit de suivi dans l’entreprise et sur chantier.
Certification de métallerie feu
Cette certification s’inscrit dans le dispositif réglementaire qui rend obligatoire la marque NF-Portes résistant au feu dans les établissements recevant du public. Elle couvre tout le processus de réalisation des ouvrages à ossatures métalliques résistant au feu, comportant en particulier des portes ou cloisons à éléments de remplissage généralement verriers.
Certification de travaux d'accès difficile
Les travaux d’accès difficile à la corde relèvent d’un dispositif de certification rendant compte de la maîtrise des entreprises à réaliser des travaux temporaires en hauteur d’entretien des constructions.
Certifications dans le domaine des énergies renouvelables
Les énergies renouvelables font l’objet d’un nouveau dispositif de certification d’entreprises. Elles visent les domaines suivants : « l’énergie solaire – la géothermie – le bois énergie ». Elles ont été créées pour répondre aux demandes toujours plus nombreuses des particuliers dans ce domaine mais aussi pour proposer une alternative crédible aux dispositifs déjà en place.
Les certifications de systèmes qualité
L’organisme Qualibat propose aux entreprises déjà qualifiées et qui se sont engagées dans une démarche qualité, des certifications de systèmes qualité par paliers :
« Engagement qualité » et « Maîtrise de la qualité »
Les référentiels auxquels doivent répondre les entreprises pour accéder à l’une au l’autre de ces certifications reprennent les exigences de la norme ISO 9001 version 2000, jugées essentielles pour leur organisation.
Une certification de système qualité est attribuée après audit pour une durée de trois ans et fait l’objet d’un audit de suivi à dix-huit mois. Les audits sont réalisés par des auditeurs sélectionnés par l’organisme en fonction de leur expérience dans le secteur de la construction et de leur compétence attestée dans le domaine de la qualité.
Les prestations de secrétariat technique
Actuellement, l’organisme assure une mission de secrétariat technique pour AFAQ AFNOR Certification, dans le cadre de la certification NF SERVICE « Services associés aux travaux ». Le référentiel sur lequel s’appuie cette certification reprend les exigences de la NF p. 003-700 «Qualité des services associés aux prestations de travaux de bâtiment dans les marchés privés ».
Production d'information et publications
Le certificat Qualibat délivre annuellement aux entreprises qui répondent aux exigences prévues, un certificat millésimé portant une durée de validité d’un an, de date à date. Il regroupe l’ensemble des informations recueillies et contrôlées sur l’entreprise, notamment :
- son identification,
- le nom de son responsable légal,
- la ou les compagnies d’assurance auprès desquelles elle est assurée,
- la référence au référentiel de qualification ou de certification,
- les qualifications ou certifications attribuées, avec leurs dates d’attribution et d’échéance,
- les classifications en personnel et en chiffre d’affaires.
Dans la mesure où l’entreprise a mis en place une démarche qualité certifiée par Qualibat, le niveau de certification de système qualité qui lui a été attribué est mentionné dans un paragraphe spécifique.
Les certifications métiers font l’objet de certificats particuliers. Le modèle qui est adapté découle du certificat décrit précédemment.
Les référentiels
Sauf en matière de certifications de qualification amiante, les référentiels liés aux différentes prestations de Qualibat sont remis aux entreprises candidates. Ils sont également, pour certains, disponibles sur le site de l’organisme ou communiqués sur simple demande.
La nomenclature
Base de l’évaluation des entreprises, la nomenclature des qualifications rédigée par Qualibat est aussi très largement utilisée par les donneurs d’ordre pour définir les travaux qu’ils ont à faire réaliser. Périodiquement mise à jour, avec le concours de maîtres d’ouvrage et de maîtres d’œuvre, pour intégrer les évolutions des techniques et des métiers, la nomenclature est disponible en version imprimée ou CD Rom. Elle est également accessible sur le site Internet www.qualibat.com.
Les répertoires
Qualibat publie chaque année les listes de ses entreprises sous forme de répertoires par département. Les entreprises y sont classées par métiers et types de travaux. Toutes les informations utiles y figurent : raison sociale de l’entreprise, code Siren, qualification, certification, effectif, chiffre d’affaires, etc.
La base de données informatique
A partir des informations figurant sur les certificats délivrés aux entreprises, Qualibat tient à jour une base de données accessible sur son site Internet. Elle permet librement à tous les maîtres d’ouvrage publics et privés, aux prescripteurs, aux assureurs, etc. d’effectuer des sélections multicritères et d’obtenir rapidement des listes d’adresses. Une partie du site Internet est consacrée à l’information et permet notamment de télécharger les référentiels les plus courants et les définitions des qualifications de la nomenclature. |
