Evolution des téléprocéduresLes entreprises relevant de la DGE sont tenues d'utiliser le serveur de paiement en ligne pour effectuer le paiement du solde de la taxe sur les salaires. |
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Dépôt papier des déclarations annuelles n°2502 Comment utiliser le serveur de paiement en ligne ? Attention : Il est recommandé, préalablement à la saisie sur le portail, de préremplir une déclaration 2502 sous forme papier. En effet, pour accéder aux zones de saisie, les entreprises doivent répondre à deux questions (voir ci-dessous) qui présuppose qu’elle a déjà synthétisé les éléments à déclarer. En outre, les informations à saisir via le portail fiscal sont identiques à celles figurant sur la déclaration papier, qui doit également être déposée auprès de la DGE. Enfin, il n’existe pas de mode brouillon lors de la saisie dématérialisée et une seule saisie en ligne est possible. Avant d’accéder aux zones de saisie proprement dites, et afin de cibler au mieux les éléments à saisir, l’entreprise doit répondre aux deux questions suivantes : Une fois les réponses fournies, l’entreprise accède à la 2502 dématérialisée adéquate -Lorsque la déclaration 2502 est débitrice ou à un montant nul (multi secteur ou secteur unique) Après avoir réalisé la saisie de la totalité des informations, il est possible de répartir le montant total du paiement sur les comptes bancaires (3 au maximum) déclarés lors de l’adhésion. A ce stade, il est possible de vérifier l’ensemble des éléments constituant le paiement. Après la confirmation des informations, un avertissement indique que la déclaration n° 2502 n’est plus modifiable en ligne. La dernière page qui s’affiche confirme l’enregistrement du paiement qui ne peut plus être modifié ou annulé. Le serveur délivre alors un ou plusieurs numéros d’enregistrement : il est recommandé d’imprimer cette page qui contient le récapitulatif du paiement. -Lorsque la déclaration n° 2502 est excédentaire (multi secteur ou secteur unique) Après avoir saisi la totalité des informations, l’entreprise doit affecter l’excédent en précisant s’il est souhaité en obtenir le remboursement total ou partiel, l’imputer sur échéance future ou le reporter sur l’année suivante (versement provisionnel 2501). A ce stade, il est possible de vérifier l’ensemble des éléments de la demande. Après la confirmation des informations, un avertissement indique que la déclaration n° 2502 n’est plus modifiable en ligne. La dernière page qui s’affiche confirme l’enregistrement de la demande qui ne peut plus être modifiée ou annulée. Le serveur délivre alors un ou plusieurs numéros d’enregistrement : il est recommandé d’imprimer cette page qui contient le récapitulatif de la demande. Qui contacter en cas de difficulté ? |
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