1- Définir les caractéristiques du Cesu
La valeur faciale : c’est la valeur d’un Cesu
Le montant de la participation employeur : en tant que financeur, l’entreprise est libre de fixer le montant de participation qu’elle souhaite. Si l’entreprise ne finance qu’une partie du Cesu, c’est les salariés qui financent l’autre partie. L’entreprise peut également choisir de le financer en totalité.
Les services à la personne réglables en Cesu
L’entreprise peur autoriser l’utilisation du Cesu pour n’importe quel service à la personne ou bien la restreindre à certains services uniquement, comme la garde d’enfants ou le soutien scolaire.
Des critères d’attribution différenciés
En tant que financeur, l’entreprise est libre de fixer les montants et les modalités d’attribution des Cesu à ses salariés, qui peuvent donc être différents (en fonction de la situation familiale par exemple ou d’un certain seuil des salaires, etc.)
2 - Contacter l’un des 6 émetteurs de Cesu
Il sont 6 émetteurs à être habilités par l’Agence Nationale des Services à la Personne parmis lesquels, l’entreprise peut choisir celui qui lui propose l’offre la mieux adaptée.
L’émetteur que l’entreprise va choisir lui fournira les Cesu aux périodicités qu’elle désire. Généralement, l’émetteur accompagne l’entreprise dans la mise en place du Cesu. C’est avec lui que l’entreprise définira les caractéristiques du Cesu.
3 - Informer les salariés ou autres bénéficiaires
La communication de lancement autour du Césu est essentielle à son succès : il faut communiquer largement sur son arrivée, son fonctionnement, son utilisation, sa valeur, ses avantages, la participation employeur etc…
4 - Envoyer en fin d’année à vos salariés une attestation annuelle récapitulant le montant des aides que vous leur avez attribuées
Dans la limite d’un plafond annuel d’aide financière de 1 830 euros par salarié, la part du Cesu financée par l’entreprise n’a pas le caractère de salaire et n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu.
L’Agence nationale des services à la personne a confié à six entreprises l’émission des Chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés
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