RÉGIME SOCIAL

RÉGIME FISCAL

PARTICIPATION

• exonération des cotisations sociales
• forfait social de 2 % (sommes versées à compter du 1/1/2009)

• exonération de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction)
• constitution d’une PPI* de 25 ou 50% selon les cas

INTÉRESSEMENT

• exonération des cotisations sociales
• forfait social de 2 % (sommes versées à compter du 1/1/2009)

• déduction du bénéfice imposable
• exonération de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction)
• sous certaines conditions et si versement dans le cadre d’un plan d’épargne : constitution d’une PPI* égale à 50% de l’abondement complétant l’intéressement

ABONDEMENT VERSÉ PAR L’ENTREPRISE DANS LE CADRE D’UN :
• PEE
• PEI

• exonération des cotisations sociales
• forfait social de 2 % (sommes versées à compter du 1/1/2009)

• déduction du bénéfice imposable
• exonération de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction)
• sous certaines conditions et si versement dans le cadre d’un plan d’épargne : constitution d’une PPI* égale à 50% de l’abondement complétant l’intéressement

ABONDEMENT VERSÉ PAR L’ENTREPRISE DANS LE CADRE D’UN :
• PERCO

• exonération des cotisations sociales
• forfait social de 2 % (sommes versées à compter du 1/1/2009)
• assujettissement à la contribution spécifique de 8,2% pour la fraction excédant 2300€

• déduction du bénéfice imposable
• exonération de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction)
• constitution d’une PPI* égale à 25 % ou 35% de l’abondement selon les cas

RÉGIME SOCIAL

RÉGIME FISCAL

PARTICIPATION

• exonération des cotisations sociales
• assujettissement CSG et CRDS (après abattement de 3%)*
• assujettissement des produits générés par la participation à la CSG et à la CRDS (sans abattement) et au prélèvement social de 2,3% et à la taxe destinée au financement du RSA (1,1 %)

• non imposable (sauf intérêts des comptes courants bloqués perçus annuellement et non réinvestis)

INTÉRESSEMENT

• exonération des cotisations sociales
• assujettissement CSG et CRDS (après abattement de 3%)

• non imposable si versement dans un plan d’épargne

• PEE
• PEI

• abondement de l’entreprise exonéré des cotisations sociales dans la limite de 300% des versements du salarié et de 2745€ (4 941€ en cas de majoration)
• assujettissement de l’abondement à la CSG et à la CRDS (après abattement de 3%)
• assujettissement des revenus et plus-values produits par l’ensemble des avoirs détenus dans le plan à la CSG et à la CRDS (sans abattement), au prélèvement social de 2,3% et à la taxe destinée au financement du RSA (1,1 %)

• abondement non imposable dans la limite de 300 % des versements du salarié et de 2745 euros (4 941 euros en cas d’abondement majoré)

• PERCO

• abondement de l’entreprise exonéré des cotisations sociales dans la limite de 300 % des versements du salarié et de 5 489€
• assujettissement de l’abondement à la CSG et à la CRDS (après abattement de 3%)
• assujettissement des revenus et plus•values produits par l’ensemble des avoirs détenus dans le plan à la CSG et à la CRDS (sans abattement) et au prélèvement social de 2,3% et à la taxe destinée au financement du RSA (1,1 %)

• abondement non imposable dans la limite de 300% des versements du salarié et de 5 489€
• à la sortie : non imposable dans le cas d’une sortie en capital