La TVS se calcule pour la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010 avec une date limite de paiement au 30 novembre 2010.
Véhicules soumis à la taxe TVS :
Sont redevable de cette taxe, les sociétés qui utilisent des véhicules en France quel que soit l’origine de leur immatriculation, ou les sociétés qui possèdent des véhicules immatriculés en France. Ces véhicules doivent être immatriculés dans la catégorie des voitures particulières.
Montant de la TVS :
Pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la même directive et dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004, et qui n'étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006, le montant de la taxe est le suivant :
Taux d'émission de dioxyde de carbone
(en grammes par kilomètre) |
Tarif applicable par gramme de dioxyde de carbone |
Inférieur ou égal à 100 |
2 EUR |
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 |
4 EUR |
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 |
5 EUR |
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 |
10 EUR |
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 |
15 EUR |
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 |
17 EUR |
Supérieur à 250 |
19 EUR |
Pour les autres véhicules, le tarif applicable est le suivant :
Puissance fiscale
(en chevaux-vapeur) |
Tarif applicable |
Inférieure ou égale à 4 |
750 EUR |
De 5 à 7 |
1.400 EUR |
De 8 à 11 |
3.000 EUR |
De 12 à 16 |
3.600 EUR |
Supérieure à 16 |
4.500 EUR |
Définition des véhicules soumis à cette taxe :
Selon l'article 1010 A du CGI, sont considérés comme véhicules utilisés par les sociétés, et donc soumis à la taxe, les véhicules possédés ou pris en location par les salariés d'une société ou ses dirigeants et pour lesquels la société procède au remboursement des frais kilométriques.
Aménagement pour les véhicules soumis à remboursement kilométriques :
En 2006, une réforme de la TVS est intervenue pour fixer des règles plus précises en la matière. Depuis cette date, les véhicules de tourisme des salariés donnant lieu à des remboursements supérieurs à 15 000 kilomètres par an sont soumis à la TVS. Au-delà de ce seuil, un certain pourcentage de la taxe est dû, en fonction du kilométrage. Mais les sociétés bénéficient sur ces véhicules d'un abattement global de 15 000 euros (sur le montant total de la taxe) après application du coefficient pondérateur ci-dessous :
| Nombre de km remboursés par la société - Barème 2010 |
Coefficient applicable au tarif liquidé |
De 0 à 15.000 |
0% |
De 15.001 à 25.000 |
25% |
De 25.001 à 35.000 |
50% |
De 35.001 à 45.000 |
75% |
Supérieur à 45.000 |
100% |
Ainsi, ce barème permet dans les fait d’exonérer de TVS les petite sociétés qui remboursent les frais kilométriques de leurs dirigeants et commerciaux jusqu’à quatre ou cinq véhicules.
Au-delà, il faut prendre vos calculettes ! |
