Unique en son genre, rédigé par un des spécialistes les plus reconnus en droit routier, cet ouvrage est un guide juridique précieux pour tous les usagers de la route soucieux de connaître et de défendre leurs droits. Il aborde le droit de l’automobiliste et des usagers de la route sous tous ses angles : infractions, permis à points, consommation, assurance, litiges, etc. Il décrypte le Code de la route en intégrant la réglementation en vigueur et la jurisprudence la plus à jour. Pour faire face à une verbalisation abusive ou se prémunir d’une sanction trop lourde, l’auteur révèle toutes les failles juridiques pour conserver en toute légalité son permis et continuer à conduire. Après l’examen des droits du citoyen automobiliste, une large place est consacrée aux droits du consommateur automobiliste. Un guide aussi indispensable que la notice de son véhicule ; un guide à conserver dans sa boîte à gants.
L’auteur
Rémy Josseaume est Docteur en droit. Il est l'auteur d'une thèse sur l'exercice des droits de la défense du contrevenant au Code de la route. Depuis 10 ans, il est spécialisé dans la constitution et le suivi de dossiers relatifs au contentieux pénal et administratif routier en exerçant au sein de cabinets d'avocats. Il est également le conseiller juridique de l'Association 40 millions d'Automobilistes et préside sa Commission juridique composée de juristes spécialisés (avocats, docteurs en droit, universitaires, magistrats et formateurs permis). En sa qualité de juriste spécialisé, il est régulièrement sollicité par les médias pour livrer ses analyses et ses commentaires sur l'actualité légale et jurisprudentielle du droit routier.
Un guide pédagogique et citoyen accessible à tous
Rémy Josseaume a conçu ce guide “Les droits des automobilistes” dans un esprit parfaitement légaliste. Il leur rappelle tous leurs droits ; il leur explique comment les faire valoir et comment bien se défendre si nécessaire. Il a rédigé ce guide avec les termes juridiques appropriés les plus courants. Sa démarche pédagogique et les nombreux conseils qu’il donne au fil des sujets ne reposent que sur des procédés légaux.
Sommaire
Le guide “Les Droits des automobilistes” est composé de 5 parties dont le sommaire détaillé est disponible en fichier joint à ce communiqué.
Partie 1. Comprendre et contester ses infractions au Code de la route
Nul n’est censé ignorer la loi ! Mais au-delà de l’adage, nombreux sont les automobilistes qui se perdent dans le maquis des réglementations successives : PV d’infraction à la vitesse, PV de stationnement, conduite sous l’emprise alcoolique et de stupéfiants, infractions aux feux tricolores, règles de circulation avec les piétons, l’auteur rappelle les règles et détaille tous les cas possibles. Il donne toutes les précisions indispensables ; ainsi à la fin de son panorama exhaustif des radars en service : “Les caractéristiques techniques de ces instruments permettent de construire un axe de défense dans la contestation éventuelle de l’infraction retenue à votre encontre et en tout cas de vérifier leur bonne utilisation par les forces de l’ordre.”
Partie 2. Le permis à points et la suspension administrative du permis
Face à certains retraits de points, l’auteur démontre que le contrevenant informé de ses droits et de la législation en vigueur n’est pas totalement démuni. Il peut recourir à des procédures gracieuses sinon contentieuses pour recapitaliser son permis de conduire.
Partie 3. Préparer sa comparution devant le tribunal
Voilà un domaine auquel les Français sont peu préparés. Or en matière de contentieux de la circulation routière, pas moins de trois juridictions du premier ressort sont compétentes pour juger des infractions au Code de la route. Ensuite le lecteur passe en revue des points cruciaux : la procédure d’amende forfaitaire, les procédures simplifiées de jugement, la procédure de l’audience et l’accès au dossier.
Partie 4. Les règles de circulation et de priorité
La priorité à droite est la règle de priorité la plus connue des usagers de la route. Pourtant, la pratique démontre qu’elle n’est toujours pas respectée par confusion des règles applicables sur les lieux de circulation. L’auteur rappelle principes et limites, y compris pour les véhicules d’urgence (pompier, Samu…), et invite ses lecteurs à mieux faire respecter leurs droits et à contester le refus de priorité si nécessaire.
Partie 5. Les droits de l’automobiliste consommateur
Après les droits du citoyen automobiliste, l’auteur consacre une large place aux droits du consommateur automobiliste : acheter et vendre son véhicule, le dépôt-vente, l’auto-école et les droits du candidat, les litiges avec les professionnels de la réparation, l’assurance du véhicule et les droits de l’assuré.
La jurisprudence la plus à jour
Rémy Josseaume s’appuie sur les dernières décisions qui font autorité pour interpréter des points particuliers. Le lecteur trouve en bas de page les références précises afin de pouvoir citer la jurisprudence dans son argumentation et retrouver facilement le texte officiel si nécessaire. Pour exemple page 215 : “Cass. crim., 28 février 2006, Bull. crim. 2006, n°57, p. 22”.
Des lettres types prêtes à l’emploi
Courrier pour contester le procès-verbal “d’une prétendue infraction à la vitesse”, lettre de demande de recours gracieux pour annulation de retrait de points, requête en annulation d’une décision d’invalidation du permis de conduire, le lecteur automobiliste appréciera ce soutien pratique et direct. Il retrouvera également dans l’ouvrage les tableaux de bord indispensables, du système du bonus/malus au barème officiel des indemnités kilométriques.
Un guide recommandé par “40 millions d'automobilistes”
Cette association d’intérêt général régie par la loi de 1901 est active tant sur le plan national qu’européen. Elle intervient dans l’ensemble des débats de fond liés à l’usage de l’automobile face aux grands enjeux sécuritaires et environnementaux.
Son président René Queffelec présente ainsi l’ouvrage
“Premier représentant national des automobilistes auprès des pouvoirs publics et du secteur économique de la route, « 40 millions d’automobilistes » recommande ce guide pratique et accessible à tous les automobilistes soucieux de comprendre et de maîtriser l’environnement juridique devenu de plus en plus complexe en droit routier. Si, en tant que porte-parole des automobilistes raisonnables, « 40 millions d’automobilistes » considère que les automobilistes ont avant tout des devoirs, ils doivent aussi connaître précisément les démarches qu’ils ont à leur disposition pour faire valoir leurs droits, face à une politique de sécurité routière de plus en plus exigeante. C’est dans cette logique que l’auteur, Président de la commission juridique de « 40 millions d’automobilistes », a souhaité mettre toute son expérience et sa connaissance de la matière au service du plus grand nombre d’entre nous.”
“Les droits des automobilistes” est disponible en librairies et sur le site des Editions du Puits Fleuri : www.puitsfleuri.com
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