Le bien être animal est respecté et l’usage de médicaments est limité et strictement encadré.
Il s’agit d’un système qui gère de façon globale la production en favorisant l’agrosystème mais aussi la biodiversité, les activités biologiques des sols et les cycles biologiques.
Les bénéfices que la société peut retirer de l'agriculture biologique sont multiples en termes de préservation de la qualité des sols, de la biodiversité, de l'air et de l'eau. Ses modes de transformation privilégient la mise en valeur des caractéristiques naturelles des produits.
Réglementation de l’agriculture biologique
En 1980, les pouvoirs publics français reconnaissent officiellement l'agriculture biologique. La règlementation communautaire relative au mode de production biologique reprend en grande partie les principes et définitions des textes législatifs français pour les appliquer dans un premier temps aux productions végétales, et depuis le 24 août 2000, aux productions animales.
La réglementation européenne :
Au 1er janvier 2009 les réglementations européennes et nationales sont abrogées et remplacées par le règlement européen n°834/2007 du Conseil du 20 juillet 2007 et complété par des règlements d’application.
- Règlement européen n° 834/2007 du 28 juin 2007 du Conseil
- Règlement européen n° 967/2008 du 29 septembre 2008 du Conseil modifiant le règlement (CE) n°834/2007
- Règlement européen n°889/2008 du 5 septembre 2008 de la Commission, portant modalités d’application du règlement (CE) n°834/2007 du Conseil
- Règlement européen n°1254/2008 du 15 décembre 2008 de la Commission modifiant le règlement (CE) n°889/2008.
Les cahiers des charges français :
Dans l’attente de la parution d’un nouveau cahier des charges national couvrant les règles de production pour les espèces animales non prévues par la réglementation européenne harmonisée, les dispositions relatives à l’élevage des lapins, des escargots, des autruches, des poissons et des crustacés de l’aquaculture figurant au « CC REPAB F » s’appliquent.
Par ailleurs, un cahier des charges "aliments pour animaux de compagnie à base de matières premières issues du mode de production biologique" a été homologué par arrêté interministériel du 16 février 2004. Il précise le mode de préparation, d'étiquetage, de contrôle et de certification des aliments destinés aux animaux de compagnie : chiens, chats et aussi l'ensemble des espèces d'animaux de compagnie au fur et à mesure du développement de la demande.
- Cahier des charges français REPAB F – consolidé mise à jour 07/05/2008
- Cahier des charges « aliments pour animaux de compagnie à base de matières premières issues du mode de production biologique », homologué par arrêté du 16 février 2004
Les guides sur la réglementation :
Pour l’application des règlements (CE) n°834/2007 modifié du Conseil du 28 juin 2007 et du règlement (CE) n°889/2008 modifié de la Commission du 5 septembre 2008 un guide de lecture a été rédigé à l’intention des organismes certificateurs et des structures de développement de l’agriculture biologique afin de les aider dans l’application de cette nouvelle réglementation.
- Guide de lecture
- Guide d’étiquetage
Contrôle
Le contrôle des conditions de production, de transformation et d’importation est réalisé par des organismes certificateurs agréés par l’INAO et accrédités par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC).
Importation
Pour être reconnus comme "biologique", les produits agricoles et alimentaires doivent :
- soit provenir de pays tiers dont la réglementation a été évaluée comme équivalente par la Commission : actuellement sept pays dont la liste et les produits concernés figurent à l'annexe III du règlement (CE) n° 1235/2008 du 8 décembre 2008,
- soit avoir obtenu une autorisation d'importation délivrée par le ministère de l’agriculture et de la pêche.
Dans les deux cas, les produits doivent, lors de leur dédouanement, être présentés avec un certificat original d'inspection émis par l'autorité ou l'organisme de contrôle compétent, tel que décrit à l'article 13 et à l'annexe V du règlement (CE) n° 1235/2008. L'importateur doit être contrôlé par un organisme certificateur agréé et doit notifier son activité à l'Agence Bio.
Le règlement européen n° 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 (lien avec ce règlement) portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance de pays tiers.
Pour en savoir plus sur les modalités d’importation de produits agricoles ou alimentaires biologiques n’hésitez pas à vous rendre sur le site du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche .
Un magasin qui distribue des produits Bio :
ECO-BIO
: www.produits-eco-bio.com
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