Pourquoi ?
Le Cesu préfinancé s’est déjà rapidement développé, le nombre d’entreprises le distribuant ayant augmenté de 317% en 2007 et de 118% en 2008, pour atteindre le chiffre de 12 300 entreprises en 2008, dont 70 % comptent moins de 50 salariés. Au total, environ 280 M€ ont été distribués sous forme de Cesu en 2008.
Le développement du Cesu préfinancé et en particulier son adoption par les grandes entreprises passe par des mesures de simplification et d’assouplissement.
Comment ?
1- Donner à tout bénéficiaire de Cesu préfinancé le droit de payer par ce titre les dépenses de ses ascendants.
Une forte demande existe de la part des familles pour une meilleure prise en charge de leurs proches ne résidant pas sous le même toit, notamment pour leurs ascendants pour lesquels l’aide à domicile doit être mobilisée lorsque les personnes concernées deviennent dépendantes.
2- Permettre aux entreprises d’accorder des Cesu à leur clientèle dans le cadre de promotions commerciales.
Il s’agit de mettre en place des Cesu équivalent à des chèques cadeaux mais fléchés sur les prestations de services à la personne. Les émetteurs soulignent le potentiel important de développement de cette utilisation nouvelle qui aurait un impact significatif sur le développement de l’activité et de l’emploi dans le secteur.
3- Permettre aux assureurs d’indemniser les tiers victimes qui le souhaitent sous forme de Cesu.
Actuellement, les assureurs peuvent accompagner leurs assurés victimes d’un accident ou d’un problème de santé en les indemnisant sous forme de Cesu (et en leur proposant en parallèle une gamme de services pouvant être rémunérés avec ces Cesu). La loi leur interdit d’en faire de même pour des tiers victimes. Il est proposé de leur ouvrir cette possibilité – sous réserve, bien entendu, de l’accord de la personne indemnisée.
4- Supprimer la rémunération relative au remboursement des Cesu, versée par les crèches publiques aux émetteurs.
En supprimant cette commission, les crèches municipales accepteront plus aisément le Cesu. Cette mesure permet ainsi de lever un frein à la solvabilisation de la garde d’enfant pour les familles dont l’employeur co-finance des Cesu.
5- Mettre en œuvre dans le cadre du Cesu APA/PCH un mécanisme de tiers payant permettant aux départements de payer à l’Acoss les cotisations sociales correspondant aux salaires effectivement versés par le bénéficiaire.
Actuellement, les départements qui utilisent le Cesu préfinancé comme moyen de paiement, rémunèrent au moyen du Cesu et effectuent un virement sur le compte du bénéficiaire pour s'acquitter de la part des cotisations sociales qu'ils prennent en charge. L’Urssaf, en l’espèce le CNCESU (centre national du Cesu) prélève la totalité des cotisations sociales dues auprès du bénéficiaire de l'APA.
Le dispositif du tiers payant permettra à l'ACOSS d'appeler directement auprès des départements la part des cotisations sociales qu'ils doivent au titre de l'APA (lorsque le bénéficiaire de l'APA choisit de recourir directement à un salarié) et le reste du montant des cotisations auprès du bénéficiaire APA. Ce dispositif permettra aux départements de ne payer que la part des cotisations sociales correspondant aux salaires effectivement versés par le bénéficiaire APA.
Pour que ce dispositif de tiers payant puisse se mettre en place, il faut qu'il y ait un échange de données automatisé entre le CNCESU et chaque Conseil général, ce qui nécessite des adaptations du système d'information du CNCESU et des systèmes d'information des conseils généraux. L'ACOSS, la CNSA et l'ANSP signeront une convention dont l'objectif est de permettre la liaison entre les différents systèmes d'information :
• l'ACOSS se chargera de faire évoluer le système d'information du CNCESU,
• la CNSA et l'ANSP financeront les services d'un prestataire qui réalisera le cahier des charges des fonctionnalités à développer dans les systèmes d'information des départements et accompagnera les premiers départements dans cette articulation avec le CNCESU.
6- Favoriser l’encaissement bancaire pour les personnes morales (entreprises et associations prestataires).
L’encaissement du Cesu en banque est réalisé depuis l’été 2006 pour les personnes physiques (salariés de particuliers employeurs) ; cet encaissement sera possible pour les personnes morales (entreprises et associations prestataires). Ce dispositif complétera les solutions d’encaissement semi-dématérialisé et totalement dématérialisé. L’effet de volume consécutif à sa mise en œuvre sera de nature à réduire significativement les coûts bancaires d’encaissement.
La mise en œuvre sera réalisée dans le cadre d’une négociation d’ensemble sur le modèle économique des émetteurs, entre les émetteurs, l’ANSP, les prestataires et les banques.
7- Permettre le paiement en Cesu des centres de loisirs sans hébergement
Les crèches, haltes garderies, jardins d’enfants et garderies périscolaires peuvent déjà être payés en Cesu. Il sera possible de payer également grâce au Cesu les centres aérés et les centres de loisirs sans hébergement.
Une spécialiste des services à la personne :
DYNAMIQUE EMBAUCHE : www.emploi-service-91.com
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