La rénovation des ascenseurs
Le 3 septembre dernier, M. Robert Navarro, député socialiste de l’Hérault, attirait l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur le calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs. La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 fixait trois tranches de travaux pour la mise aux normes des ascenseurs : 2008, 2013 et 2018. |
Face aux difficultés rencontrées par les copropriétés ainsi qu’à la nécessité de bénéficier de délais pour faire mieux jouer la concurrence, un décret de 2008 a repoussé la date butoir de réalisation de la première tranche au 31 décembre 2010. La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a tiré les conséquences de cette modification en repoussant de trois ans (de 15 à 18 ans) le délai imparti pour la modernisation totale des ascenseurs, à compter de la publication de la loi du 2 juillet 2003.
En toute logique, pour respecter l’esprit de cette loi et afin de permettre aux copropriétaires d’étaler les dépenses, les deux dernières tranches auraient dû être repoussées par décret respectivement à 2015 et 2021. Mr Robert Navarro demande donc au gouvernement de bien vouloir lui indiquer sous quel délai sera publié le décret relatif au report des deux dernières tranches. |