Une nouvelle façon d’acheter « La nue-propriété »…

Vous souhaitez acheter un bien pour le louer mais sans vous préoccuper de sa gestion ? La nue-propriété provenant de l’usufruit locatif social peut vous intéresser, d’autant que ce dispositif vient d’être enrichi d’un récent décret qui ajoute à son aspect pratique, les qualités d’un acte "solidaire". Explications.

Souhaitant rendre la propriété "solidaire", la ministre du Logement, Christine Boutin, a fait paraître un décret le 20 mars dernier pour élargir l’usufruit locatif social à des locataires encore plus modestes. L’occasion  pour nous de revenir sur le fonctionnement et les avantages de l’acquisition d’une nue-propriété pour les particuliers.
Destiné à booster l’investissement immobilier en France, l’usufruit locatif social se répartit simultanément sur deux plans ; d’un côté, un acquéreur ou nu-propriétaire qui achète un logement ; de l’autre, un bailleur social qui devient usufruitier et gère pendant une période temporaire, allant de 15 à 16 ans, la location de ce bien.
Le profil des acquéreurs nue-propriété est extrêmement varié, il s’adresse à tout type d’épargnant et s’étend de la personne souhaitant acheter un simple studio de 50.000 € à un investisseur intéressé par un immeuble entier, dont le coût peut atteindre jusqu’à 10 millions d’euros. Quant aux conditions de prêts, elles sont semblables à celles d’une acquisition classique".

Les logements proposés se situent sur Paris, en région parisienne, PACA ou dans le centre ville des grandes agglomérations de l’Hexagone. Des zones pertinentes où la demande est constante et certaine. L’atout majeur de ce dispositif réside dans l’élimination du risque locatif, des soucis de gestion et des dépenses ; ces aspects étant réservés à l’usufruitier qu’est le bailleur social, le nu-propriétaire n’est pas subordonné au locataire, ni au versement de son loyer et n’a pas à s’occuper de sa relocation ni des problèmes d’entretien. Enfin, l’usufruit locatif social ne supporte aucune fiscalisation, la taxe foncière est payée par l’usufruitier et le nu-propriétaire ne verse pas d’impôt sur le revenu car il ne perçoit aucun loyer mensuel. Sa rente est en fait payée en une fois dès le départ sous la forme d’une réduction de 40 à 45% du prix du bien selon la durée de l’usufruit et représente l’équivalent de 15 à 16 ans de loyers nets actualisés.

Autant de qualités qui font de ce système d’acquisition, un investissement très attractif. Les usufruitiers s’engagent contractuellement à l’égard des nus-propriétaires à assurer l’entretien permanent des immeubles et à procéder dans les deux années précédant la fin de l’usufruit à la remise en état des parties communes et privatives selon un cahier des charges prédéfini. La plus value réalisable lors de la revente sera d’autant plus importante que le bien aura été acquis pour seulement un peu plus de la moitié de sa valeur initiale et ne sera pas fiscalisée après quinze ans. Avis aux amateurs !

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