Olympia risque de mourir pour n’avoir pas osé proposer l’absurde…

La société Olympia et ses 296 salariés risque de déposer le bilan. En effet, dans cette affaire, les juges semblent avoir oublié qu'ils sont les garants de l’esprit de la loi.

La Loi et l ’Esprit de la Loi
(article paru le 19 mai dans la tribune des lecteurs du Monde)

par Gwendall B.

La société Olympia (fabricant de chaussettes) à Romilly/Seine vient d’être condamnée par la Cour d’Appel de Reims à verser 2,5 millions d’euros à 47 salariés licenciés « sans cause réelle et sérieuse ».

Rappel des faits :
Il y a quelques années, devant l’invasion des chaussettes d’Asie, et la baisse de sa part de marché dans les hypermarchés, Olympia se voit dans l’obligation de délocaliser une partie de sa production en Roumanie. Délocaliser ou mourir… Cette délocalisation entraîne un plan social. Avec l’accord du CE, la Direction décide, par mesure de décence, de ne pas proposer de solution de reclassement en Roumanie à 47 salariés pour un salaire de 110 €/mois. Bien mal lui en prend, car la loi impose de proposer un reclassement aux salariés licenciés pour motif économique. La condamnation d’Olympia en appel est confirmée : elle doit payer 2,5 millions d’euros à 47 anciens salariés (de 50 000 € à 120 000 € par salarié). Ces indemnités mettent en péril l’entreprise et les 296 emplois restants en France.

Ce qui me surprend dans cette affaire, c’est que la loi impose, par ce jugement, de faire des « propositions indécentes » dont ont sait que quand elles sont faites, elles provoquent un tollé politique et médiatique. Rappelez-vous, il y a quelques jours, à propos de l’usine textile Carreman dans le Tarn qui proposait un reclassement en Inde à 69 €, ce que déclarait Luc Chatel, le Secrétaire d’Etat à l’Industrie ("C'est inacceptable") et Laurence Parisot, la présidente du MEDEF ("C'est honteux, humiliant, sadique, inacceptable").

Mais ce qui me surprend encore plus, c’est la position des juges des Prud’hommes, en première instance, qui n’ont, dans leur jugement, fait qu’appliquer la Lettre de la Loi. Or le rôle d’un juge, c’est justement de contrebalancer la Lettre de la Loi par l’Esprit de la Loi pour que la justice soit la plus équitable possible. La lecture littérale des textes, c’est non seulement une lecture qui peut conduire à des aberrations mais qui, également, peut modifier, dans le mauvais sens, les rapports entre les hommes (méfiance, hypocrisie, mensonge, cupidité…). Pourquoi ? Parce que l’Esprit est oublié. Et l’Esprit de la Loi, c’est la Justice et l’Equité…
NDLR. Si les 47 salariés à qui bénéficie cette condamnation manifestaient leur soutient à leurs anciens collègues en faisant preuve de solidarité, ce serait un bel exemple de justice du peuple. A-t-on le droit de rêver ou bien est-ce réellement chacun pour soi ?