
"C'est une première en France à ma connaissance et cela devrait faire jurisprudence", a précisé Me Jean-François Reynaud, l'avocat du conducteur, qui intervient dans plusieurs autres dossiers du même ordre.
Chauffeur routier de son métier, le conducteur originaire de Sète (Hérault) avait été condamné par le tribunal de police à perdre les trois derniers points de son permis de conduire suite à cette infraction sur l'avenue de Toulouse à Montpellier.
Devant le tribunal, l'avocat a plaidé que "le ministère public n’avait pas fait la démonstration de la régularité de l'installation du cinémomètre de marque Mesta 210 qui a enregistré l'infraction".
La Cour d'appel a donc retenu l'argument de l'avocat et a prononcé la relaxe au bénéfice du doute, estimant que "rien ne prouve que ces règles de positionnement ont bien été respectées".
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