Malgré la crise (ou grâce à elle ?) certains s’interrogent sur l’opportunité d’acquérir « à la barre » un bien immobilier. La procédure a été simplifiée. Maître Renaud Vercken, Avocat spécialisé répond à nos questions.
Maître Renaud Vercken (Cabinet BVK)
Qui peut acheter ?
Ce marché est ouvert à tous. Il n’est pas réservé aux professionnels. Beaucoup de particuliers en profitent pour trouver ainsi leur logement familial.
Comment procéder ?
Il suffit de s’adresser un Avocat exerçant auprès du tribunal où se déroule la vente. Ce sont les avocats qui font les formalités incombant habituellement au notaire.
Quels sont les biens concernés ?
On trouve aussi bien des terrains que des entrepôts, des locaux commerciaux, des appartements libres ou occupés, des maisons d’habitation, etc. Il peut s’agir de biens dépendant d’une entreprise en liquidation judiciaire ou de biens saisis sur des particuliers, ou un partage d’indivision ( des « licitations »)
Quels frais prévoir ?
Les frais sont tarifés. Ce sont les mêmes que dans n’importe quelle vente. Il n’y a pas de commission d’agence mais il faut compter en plus du prix les « frais préalables » c’est-à-dire les frais de la procédure et de la publicité qui sont variables en fonction de l’importance du bien (en moyenne 10 000 €). Des honoraires complémentaires peuvent être perçus par l’Avocat pour des prestations particulières. Se renseigner à l’avance.
Dispose-t-on d’un délai de rétractation ?
Non. Il s’agit de vente aux enchères. C’est donc la meilleure offre qui est retenue. C’est un engagement ferme non susceptible de rétractation. Le plus souvent le cahier des conditions de vente prévoit un délai de 3 mois pour payer le prix. La mise en place d’un crédit est donc tout à fait possible.
La conjoncture est-elle favorable ?
La crise immobilière actuelle touche également ce secteur. Mais il y a une offre et une demande. L’investisseur disposant de liquidités est donc particulièrement bien placé en ce moment car, du fait du resserrement du crédit, les amateurs sont moins nombreux. En temps ordinaire, ce marché dans l’Ouest parisien rejoint la cote du marché de gré à gré pour les biens en bon état et libres d’occupation.
En revanche, lorsque le bien est occupé, ce qui est souvent le cas en matière de saisie, les résultats des enchères sont parfois 30 à 40 % au-dessous de la cote habituelle. L’investisseur peut négocier avec l’ancien propriétaire la conclusion d’un bail ou son départ dans un délai que le juge fixera (généralement quelques mois compte tenu des formalités obligatoires).
(Source BVK et Associés)
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