Prenons quelques exemples qui peuvent être source de vrais conflits familiaux :
- Un frère soupçonne sa sœur d'avoir reçu plus d'argent que lui de la part de leur père.
- Des frères ou sœurs demandent des comptes à leur sœur aînée affirmant qu'elle a reçu plus alors qu'elle a seulement investi différemment.
- Un prêt consenti par un des parents peut être considéré à tort par l'enfant comme une donation.
Ces quelques exemples démontrent combien cette question concerne des situations courantes et simples et peut se révéler source de vrais drames familiaux.

Fiscalement, l'opération peut être sans risque si vous respectez certaines formalités : vous pouvez ainsi donner jusqu'à 151.950 € à chacun de vos enfants sans payer de droits tous les 6 ans. Vous la déclarez au fisc en remplissant un formulaire adéquat. Si vous souhaitez donner plus, vous aurez des droits à payer tout en bénéficiant de réductions selon votre âge.
Mais attention, ce n'est pas parce que l'opération n'est pas fiscalement répréhensible qu'elle ne pourra pas générer de futurs conflits familiaux.
Aussi, avant de donner une somme d'argent à votre enfant, mieux vaut vous poser la question du « pourquoi donner » et du « comment donner » sans porter préjudice à vos autres enfants ou sans créer, malgré vous, des situations compliquées plus tard.
Par exemple, vous voulez aider votre enfant à acheter son logement : voulez-vous l'avantager ou le récompenser par rapport à vos autres enfants ? souhaitez-vous l'égalité entre tous ? Votre enfant est-il célibataire ? marié ? sous quel régime ? vit-il en concubinage ? est-il pacsé ?
Selon la réponse à ces questions, les conséquences de votre don manuel seront différentes et impliqueront différemment l'entourage immédiat de votre enfant (frère, sœur ou conjoint).
Le don manuel peut être un procédé rapide, simple et parfois économique pour transmettre certains biens. Cependant, si toutes les conséquences juridiques, fiscales et familiales ne sont pas étudiées, le cadeau peut se révéler empoisonné pour tout le monde.
Consultez votre notaire afin de vous aider à mener à bien votre projet en toute sécurité. Il peut également vous aider à régulariser une situation en la transformant en donation par exemple. En effet, en 2004, la moitié des parents ayant des enfants qui ont quitté le domicile familial, ont déclaré les avoir déjà aidé, sous forme d'aides monétaires occasionnelles ou régulières. Mais combien y aura-t-il de situations « régulières » ?" |