Le principe de la journée de solidarité demeure. À chacun de trouver sa solution.
Le 26 mars dernier, la proposition de loi a été adoptée : le lundi de Pentecôte est à nouveau chômé. Cependant, la journée de solidarité au profit des personnes âgées est maintenue.
Seul changement, c’est à chaque entreprise de décider des modalités de sa mise en application. Concrètement, vous devez mettre en place un accord collectif ou vous référer à votre accord de branche. La journée de solidarité peut être fixée un jour férié précédemment chômé, elle peut être prise sur le contingent de RTT ou être prise sous forme d’heures supplémentaires non payées (le fractionnement est possible).
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Le texte de loi sur : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0738.asp
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