Le site de vente aux enchères vient d’adresser un message à ses 35.000 plus gros vendeurs et leur laisse jusqu’au 29 octobre pour envoyer les pièces justificatives.
L’inscription sur eBay est en principe gratuite et purement déclarative. Une habitude qu’il faudra désormais modifier puisque le site oblige ses adhérents à justifier de leur statut.
Les professionnels doivent maintenant fournir des documents administratifs pour indiquer leur statut comme l’extrait original de Kbis ou encore la photocopie de la carte nationale d'identité du gérant.
Par ailleurs, le site n’oublie pas les particuliers, dont le chiffre d'affaires dépasse trois mois de suite 2.000 euros par mois. Ces derniers recevront un e-mail leur indiquant qu'ils doivent se déclarer en tant que professionnels. Ils vont donc devoir se soumettre à la législation sur la vente à distance (droit de rétractation, SAV). La sanction étant alors le blocage du compte.
Ceux là devront pour échapper à la sanction, s'enregistrer auprès du tribunal de commerce ou déclarer un statut d'auto-entrepreneur. Un régime, créé le 4 août dernier dans le cadre de la loi sur la modernisation de l'économie.
Pour autant, eBay doit lancer bientôt de nouveaux services destinés aux professionnels.
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