Denis et Florence Bobillier sont de nouveau inquiets. Leurs voisins interjettent appel de la décision du tribunal de grande instance de Lille, rendue fin janvier. La justice a débouté les Marcquois de leur demande de démolition des aménagements intérieurs réalisés pour la fille polyhandicapée du couple et les a condamnés à 3 000 € pour procédure abusive. Les enfants des voisins, propriétaires de la maison que leurs parents occupent, se joignent à ces derniers dans cette nouvelle procédure.
« On ne comprend pas cette détermination. Quelles sont leurs motivations ? On est dans l'incompréhension et dans l'angoisse », lâche, dans un soupir, Denis Bobillier, qui vient de recevoir les conclusions d'appel de leurs voisins, déboutés de leur requête en première instance. « Et, comme d'habitude, ils ont attendu le dernier moment pour interjeter l'appel et envoyer leurs conclusions. On pensait vraiment que tout cela allait cesser. Cela fait plus de six ans... » que leurs voisins réclament la démolition des aménagements intérieurs réalisés pour leur enfant polyhandicapée, Diane, âgée de 9 ans.
Ils ont d'abord déposé un recours gracieux contre le permis de construire, jugé non valide par le maire, avant de déposer une plainte devant le tribunal administratif qui a annulé le permis de construire en 2004, décision confirmée en appel en 2005.
La faille : la surface habitable par la famille dépasse de 12 m² le coefficient d'occupation des sols. L'article 50 de la loi SRU (1) permet, pourtant, d'éviter ce type de situation mais le décret d'application n'est jamais paru.
La ministre du Logement Christine Boutin,
alertée par cette affaire médiatisée et le député-maire de Marcq-en-Baroeul, Bernard Gérard, avait reçu le couple Bobillier en mai à Paris. Et lui avait affirmé que la solution la plus appropriée serait trouvée au travers d'une future disposition législative : « Nous allons régler la problématique d'habitabilité des personnes handicapées à travers le projet de loi sur la mobilisation pour le logement.
(...) Nous allons faire coïncider la loi et la réalité humaine pour qu'il n'y ait plus dorénavant d'affaires de ce genre », avait confié la ministre.
Un deuxième soulagement pour Denis et Florence Bobillier après le jugement du tribunal de grande instance le 31 janvier. La justice avait estimé que les voisins ne disposaient pas de la légitimité pour saisir les tribunaux les plaignants étant les usufruitiers de la maison qu'ils occupent. Ce qui explique que les enfants, propriétaires de la demeure familiale, se joignent maintenant à leurs parents dans la procédure d'appel.
Mais ce n'est pas ce qui inquiète le plus le père de Diane, Denis Bobillier : « Les demandes sont de plus en plus élevées.
Aujourd'hui, ils nous réclament 15 000 E, plus tous les frais de procédure. On a déjà dépensé des milliers d'euros dans ce combat. Mais ce qui nous fait bondir le plus est que les voisins décident, dans les arguments qu'ils avancent, ce dont nous avons besoin comme aménagements pour notre fille. Diane grandit. Ce n'est pas simple de gérer l'évolution de son handicap ou les aménagements à mettre en place pour la garder chez nous ! ».
L'avocat des Bobillier, Alexis Ihou, qui rendra son mémoire début septembre, est plus serein quant à la suite des événements : « L'audience aura sûrement lieu en fin d'année. Les enfants ne sont pas à l'origine de la demande d'annulation du permis de construire alors peuvent-ils, aujourd'hui, se prévaloir d'un quelconque préjudice ? Je suis prêt à les affronter. » Dans quelques jours, Diane soufflera ses dix bougies. Le 1er août, ses parents, ses frères et sœurs, qui ont reçu des centaines de lettres de soutien, tenteront d'oublier ces épisodes judiciaires qui gangrènent leur quotidien depuis plus de six ans.
- (1) Solidarité et renouvellement urbain.
Denis et Florence s’en remettent à la décision du juge pour en finir avec ce qu’ils vivent comme « un acharnement, dévastateur au plan moral et psychologique ». |
